Ecrire la loi
Les longues interventions, les prises de positions politiques ou la puissance du gouvernement nous font parfois oublier que la tâche première des députés est bien d’écrire la loi. La discussion de la...
View ArticleCes modifications rédactionnelles qui évitent le débat
La légistique (autrement dit les règles d’écriture de la loi) a parfois bon dos. Hier soir, lors de l’examen de la proposition de loi sur la protection de l’enfant, le dépôt d’un amendement...
View ArticleLes faux amendements rédactionnels
Quand on étudie un texte de loi, l’une des missions importantes du rapporteur est de corriger les erreurs de forme qui y sont contenues. A force de relire des projets et des propositions de loi...
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